titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés

les plus représentatives au niveau national

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à la direction régionale de l'environnement de la Martinique

maître de conférences en Martinique ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

professeur d'école nationale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

professeur de classe normale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

auprès du ministère des affaires étrangères

expert en aménagement du territoire auprès de l'Organisation des Nations Unies au Mali

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1991 les attachés de service administratif de 1re classe